Qu'est-ce que le Tiers-Payant Santé?

En présentant votre attestation Santé Pharma, vous n'avez pas à faire l'avance du ticket modérateur et/ou des dépassements d'honoraires couverts par Easy Mutuelle pour :

- la pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale (dans tous les départements)
- les analyses biologiques, la radiologie et les Opticiens Partenaires ⁽¹⁾ acceptant le Tiers-Payant

(1) Mis en ligne au cours du deuxième trimestre 2006.

Le respect du parcours de soins

Le principe

Une fois le médecin traitant désigné, celui-ci devient le "passage obligé" du patient.
Il soigne et coordonne le suivi médical du patient. Il (ou son remplaçant) doit être consulté avant toute autre consultation.
Le médecin traitant décide des examens ou analyses complémentaires à effectuer et oriente le patient vers un autre praticien si nécessaire.

Quelles exceptions?

Certains spécialistes (gynécologue, ophtalmologue, chirurgien-dentiste, psychiatre, neuropsychiatre, neurologue) peuvent être consultés en direct.

Le patient peut aussi consulter un autre médecin en cas d'urgence ou d'éloignement (vacances ou déplacement professionnel).

Rappel

Qu'est-ce que le Tarif de Convention (TC) ou la base de remboursement (BR) ?

Pour les remboursements, le Sécurité sociale ne se base pas sur les frais réel engagés mais sur le Tarif de Convention ou sur la Base de Remboursement: tarif de référence fixé pour chaque acte médical.

Qu'est-ce que le Ticket Modérateur (TM) ?

Pour la plupart des prestations, le Sécurité sociale rembourse à 15*, 35, 65 ou 70% du Tarif de Convention ou de Responsabilité et laisse à votre charge le Ticket Modérateur (TM) : différence entre le Tarif de Convention ou la Base de Remboursement et le remboursement effectif de la Sécurité sociale..
Depuis le 01/01/06, la Sécurité sociale peut laisser à votre charge un Ticket Modérateur de 18 € pour les actes médicaux dépassant 91 €.

Quelle que soit la formule choisie, votre Complémentaire Santé d' Easy Mutuelle vous rembourse intégralement ce Ticket Modérateur déduction faite de la contribution forfaitaire.

Qu'est-ce la contribution forfaitaire de 1 € ?

Depuis le 01/01/05, une contribution forfaitaire de 1 € par acte médical peut être appliquée par la Sécurité sociale. Elle concerne les actes et les consultations effectués par les médecins (hors hospitalisation) et les analyses médicales (actes de biologie).
Ce forfait de 1 € n'et pas pris en charge au titre de ce contrat.



* sur certains médicaments depuis le 01/03/06